Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

I.- PROPRIÉTÉ DU SITE INTERNET :

Ces mentions légales contiennent les conditions générales qui régissent l’accès et l’utilisation du site Web https://andorraselected.com, ci-après le « site Web », dont est titulaire et propriétaire Andorra Turisme, SAU, société constituée en vertu de la loi 13/2007 du 20 septembre, relative à la création de la société publique Andorra Turisme, SA, inscrite au Registre des sociétés sous le numéro 12 506, livre S-170, folio 161-170, le 21 janvier 2008, avec le numéro d’identification NRT 707655-R, et domiciliée aux effets des présentes à RADIO ANDORRA , Avinguda de la Bartra s/n AD200 Encamp, ci-après désignée « Andorra Turisme ».

Le site Web donne accès aux informations relatives à l’Andorra Selected et à ses activités menées dans le cadre de la promotion touristique de la Principauté d’Andorre.

L’adresse e-mail à laquelle contacter la société est dpo@andorraturisme.ad.

L’accès au site Web est gratuit et sa consultation ne requiert aucune inscription ni abonnement préalable.

II.- ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB

L’utilisation du site Web implique la pleine et expresse acceptation des conditions générales ainsi que de toutes les dispositions incluses dans les présentes mentions légales, dans la politique de confidentialité et dans la politique de cookies, qui sont également disponibles sur le site Web (ci-après collectivement désignées les « Conditions générales »), dans la version publiée au moment où l’utilisateur accède aux présentes mentions.

Andorra Turisme se réserve le droit de modifier, sans préavis et à tout moment, et avec effets immédiats, les conditions d’utilisation du site Web, et d’effectuer toutes les mises à jour opportunes, sans préjudice des conditions particulières pouvant s’appliquer à des services concrets du site Web. Nous conseillons à l’utilisateur de consulter les présentes mentions légales chaque fois qu’il accède au site Web.

III.- RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR :

L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web avec diligence, conformément à la législation en vigueur, aux exigences de la bonne foi et aux bonnes mœurs, sans porter atteinte à la morale et à l’ordre public.

L’utilisation de ce site Web et les informations qui y sont fournies demeurent la responsabilité de l’utilisateur.

L’utilisateur est responsable du respect des règles applicables à l’utilisation qu’il fait des produits et des applications. Il pourrait donc voir sa responsabilité civile et pénale engagée le cas échéant.

De manière énonciative et non limitative, sont interdits :

• L’utilisation contraire à la règlementation andorrane ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• La publication ou transmission de tout contenu violent, obscène, abusif, illégal, racial, xénophobe ou diffamatoire ; l’altération ou la modification par des moyens frauduleux de sites Web personnels, courriers électroniques ou systèmes d’autres utilisateurs ou tiers sans leur autorisation ;
• Les cracks, numéros de série de programmes ou tout autre contenu susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• La collecte ou l’utilisation de données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou qui va à l’encontre des dispositions de la législation en matière de protection des données personnelles ;
• L’utilisation du serveur de courrier, du domaine et des adresses électroniques à des fins de courriers indésirables, mail bombing, usurpation d’identité, fraude au titre d’un tiers, fraude 419, pharming, diffusion de virus, (chevaux de Troie, etc.), ou tout autre type d’activité réalisée à des fins frauduleuses ou délictueuses.
• L’utilisation, pour accéder au service, de programmes robots ou tout autre processus ou outil automatisé équivalent.
• L’accès, la modification et la visualisation de la configuration, la structure et les fichiers des serveurs du site Web.L’acte ou la tentative de dévier une fonctionnalité du service de son utilisation normale telle que définie dans les conditions générales.
• L’établissement d’une relation de framing entre le site Web et d’autres sites Web.
• La diffusion de tout contenu, information ou donnée ayant pour effet de diminuer, interrompre ou empêcher l’utilisation normale du service, ou d’interrompre ou diminuer le flux normal de communications, produisant une utilisation abusive qui retarde les services et portent préjudice à la prestation des produits ou droits d’autres utilisateurs.

RESPONSABILITÉS D’ANDORRA TURISME :

Andorra Turisme décline toute responsabilité quant aux dommages et préjudices produits ou susceptibles de se produire, de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation des informations, du contenu du site Web ou des programmes qu’il intègre, et qui pourraient entraîner, à titre indicatif mais sans s’y limiter : des erreurs ou omissions dans les contenus, un manque de disponibilité du site Web ou la transmission de virus ou programmes malveillants ou portant préjudice aux contenus, malgré l’adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.

Les informations contenues sur le site Web sont celles en vigueur à la date de la dernière mise à jour, et Andorra Turisme ne garantit pas l’absence d’erreurs lors de l’accès au site Web ou à son contenu, mais adoptera les mesures pertinentes pour les éviter, les corriger ou les mettre à jour dès leur détection.

Andorra Turisme se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les informations du site Web, sa présentation ou sa configuration et les conditions d’accès sans préavis et à tout moment.

Andorra Turisme se réserve le droit de modifier ou omettre totalement ou partiellement les contenus du site Web ou d’en restreindre l’accès.

En cas d’opérations de maintenance, réparation, mise à jour ou amélioration des services, Andorra Turisme se réserve le droit de suspendre temporairement, et sans préavis, l’accès au site Web, ainsi que le droit de prestation ou d’annulation des services, sans préjudice d’essayer d’en informer les utilisateurs, sous réserve que les circonstances le permettent.

Sous réserve que cela n’aille pas à l’encontre des dispositions établies dans la législation applicable, dans le cas où Andorra Turisme pourrait être considérée responsable de dommages et préjudices non établis dans les présentes mentions légales, sa responsabilité se limite dans tous les cas aux dommages et préjudices vrais, réels et prouvés.

IV.- LIENS

Andorra Turisme interdit la création de liens vers ce site Web depuis d’autres sites Web avec des contenus qui portent atteinte à la loi, aux exigences de la bonne foi, aux bonnes mœurs, à la morale ou à l’ordre public.

Les mentions ou liens sur ce site Web qui peuvent renvoyer vers d’autres sites Web de tiers revêtiront un caractère purement informatif. Andorra Turisme ne développe pas et ne gère pas lesdits sites Web, et n’est pas titulaire des adresses Internet citées, sauf mention expresse. Andorra Turisme n’est donc pas responsable et n’a aucun contrôle sur le contenu de sites tiers auquel il est possible d’accéder par les liens présents sur le site Web, ni ne peut être tenue responsable des dommages et préjudices ou autres conséquences pouvant découler du non-respect des conditions générales ou autres conditions, par les utilisateurs ou par le site Web de tiers.

V.- DROIT D’EXCLUSION

Andorra Turisme se réserve le droit de refuser ou suspendre, sans préavis et de manière discrétionnaire, à tout moment et à titre définitif ou temporaire, l’accès au site Web aux utilisateurs qui ne respectent pas les conditions générales.

Ce droit d’Andorra Turisme est sans préjudice des actions en justice éventuelles qu’elle peut engager contre les utilisateurs.

VI.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR LES CONTENUS

Tous les éléments qui figurent sur le site Web, y compris et sans s’y limiter, les photographies, la musique, les sons, les animations, les programmes, les textes, le nom de domaine, les marques, les informations et les contenus de tout le site Web, ainsi que la structure, la conception graphique et le code source sont la propriété d’Andorra Turisme ou de tiers qui lui ont cédé les droits d’utilisation correspondants, licences ou autorisations pertinentes, et sont donc protégés par la règlementation relative à la propriété intellectuelle à laquelle l’utilisateur est tenu de se conformer.

Tout acte, total ou partiel, de reproduction, publication, traitement informatique, distribution, diffusion, transformation, compilation, modification, distribution ou communication publiques du site Web sans le consentement préalable et écrit d’Andorra Turisme est interdit.

L’accès par l’utilisateur aux contenus et services du site Web ne lui confère aucun droit de transmission, cession, utilisation, altération, exploitation, reproduction, distribution ou communication publiques, objet d’un droit de propriété intellectuelle, sans l’autorisation expresse accordée à cet effet par Andorra Turisme ou le tiers titulaire des droits, le cas échéant.

Les utilisateurs du site Web sont uniquement autorisés à faire un usage privé et personnel de ses contenus, autrement dit ils ont le droit de visualiser et réaliser des copies des contenus à titre personnel et exclusif et doivent appliquer ces droits sur la base des principes de bonne foi et conformément à la règlementation en vigueur. Il est strictement interdit d’utiliser le site Web ou un de ses éléments, quel qu’il soit, à des fins commerciales ou illicites.

L’utilisation illicite des informations contenues dans le présent site Web, ainsi que les préjudices occasionnés sur les droits de propriété intellectuelle, peuvent donner lieu à l’exercice d’actions en justice pertinentes et, le cas échéant, aux responsabilités découlant de cet exercice.

Si un utilisateur considère que l’un des contenus du site Web porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers, il doit en informer Andorra Turisme, à l’adresse électronique susmentionnée, afin qu’Andorra Turisme puisse l’évaluer et prendre les dispositions opportunes, le cas échéant.

VII.- ENGAGEMENTS

Andorra Turisme s’engage à ne réaliser aucune publicité mensongère. En ce sens, ne sont pas considérées comme de la publicité mensongère les erreurs formelles ou numériques qui peuvent être trouvées dans le contenu des différentes sections du site Web à cause de la maintenance ou de la mise à jour incomplète ou défectueuse des informations contenues dans lesdites sections du site Web. Sur la base de ce qui vient d’être énoncé, Andorra Turisme s’engage à corriger cette situation dès qu’elle a connaissance des erreurs indiquées.

VIII.- LÉGISLATION ET JURIDICTION

Les conditions générales sont soumises à la législation andorrane.

Les utilisateurs du site Web se soumettent à la compétence des tribunaux andorrans en renonçant expressément à toute autre juridiction qui, conformément à la loi, pourrait leur correspondre ; sans préjudice qu’une autre législation ou juridiction puisse être applicable en raison de la condition de consommateur d’un utilisateur.

 

Dernière mise à jour : 15 mars 2023.